Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles CECCALDI-RAYNAUD est cosignataireProposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections
Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des fonctions exécutives locales et nationales
Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections
Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi organique tendant à renforcer la limitation du cumul des fonctions exécutives locales et nationales
Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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