Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrick CHAIZE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAIZE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAIZE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  2. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAIZE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

  2. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  3. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  4. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  5. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  6. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  7. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Page mise à jour le