Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DALLIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève

  2. Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers

  3. Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  2. Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants

  3. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

  4. Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

  5. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  6. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  7. Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

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