Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DALLIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

  2. Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales

  3. Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

  4. Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

  5. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  6. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  7. Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

  8. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  9. Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

  10. Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

  11. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  12. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  13. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  14. Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger

  15. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  16. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  17. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  18. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  19. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  21. Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

  22. Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes

  23. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  24. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  25. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  26. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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