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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DALLIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
- PROPOSITION DE LOI relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette
- PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
- PROPOSITION DE LOI visant à réglementer la pratique du canyonisme
- PROPOSITION DE LOI relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
- PROPOSITION DE LOI relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
- PROPOSITION DE LOI relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
- PROPOSITION DE LOI visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
- PROPOSITION DE LOI relative à la communication des collectivités territoriales
Mis à jour le 06 juin 2020
