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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DALLIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
- PROPOSITION DE LOI visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
- PROPOSITION DE LOI relative à la police des bâtiments menaçant ruine
- PROPOSITION DE LOI visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les monuments historiques
Mis à jour le 05 juin 2020
