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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DALLIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
- PROPOSITION DE LOI relative à la gestion des comités d'entreprises
- PROPOSITION DE LOI visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
- PROPOSITION DE LOI visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
- PROPOSITION DE LOI visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
- PROPOSITION DE LOI relative aux écoles de production
- PROPOSITION DE LOI modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
Mis à jour le 15 juin 2021
