Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DALLIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DALLIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  4. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  5. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  6. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  7. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  8. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  9. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  10. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  11. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  12. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  13. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  14. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  15. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  16. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  17. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  18. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  19. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  20. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  21. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  22. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  23. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  24. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  25. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  26. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  27. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  28. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  29. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  30. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  32. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  33. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  34. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  35. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  36. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  37. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  38. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  39. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  40. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  41. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft

  42. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

  43. Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

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