Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus

  2. Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants

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