Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Aymeri de MONTESQUIOU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus
Mis à jour le 25 janvier 2021