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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2006-2007 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est l'auteur

PROPOSITION DE RESOLUTION sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte

Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est cosignataire

PROPOSITION DE LOI tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Aymeri de MONTESQUIOU

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est l'auteur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est cosignataire

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