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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Aymeri de MONTESQUIOU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
- PROPOSITION DE LOI tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier l'article 73 bis du Règlement du Sénat
Mis à jour le 10 août 2020
