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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Aymeri de MONTESQUIOU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections
- PROPOSITION DE LOI visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l'étourdissement des animaux avant tout abattage
Mis à jour le 09 juillet 2020
