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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Aymeri de MONTESQUIOU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au service civique
- PROPOSITION DE LOI relative au régime social des travailleurs indépendants
- PROPOSITION DE LOI visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique
- PROPOSITION DE LOI visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
- PROPOSITION DE LOI instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile
- PROPOSITION DE LOI visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires
- PROPOSITION DE LOI visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Mis à jour le 20 février 2020
