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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Aymeri de MONTESQUIOU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »
- PROPOSITION DE LOI relative à la taxation de certaines transactions financières
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue
- PROPOSITION DE LOI tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
- PROPOSITION DE LOI tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires
- PROPOSITION DE LOI fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers
Mis à jour le 27 février 2020
