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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Aymeri de MONTESQUIOU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie
Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer la cotisation "gibier d'eau"
Mis à jour le 29 février 2020
