Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Josselin de ROHAN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant a modifier la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967, portant statut des navires et autres batiments de mer

Propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant a la creation de fonds regionaux d'aide au commerce et a l'artisanat en milieu rural

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant a inserer dans le Preambule de la Constitution de la Republique les droits et libertes economiques

  3. Proposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

  4. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

  5. Proposition de loi d'orientation relative a l'organisation de la police nationale

  6. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes

  7. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale

  8. Proposition de loi tendant a supprimer la loi n° 83-26 du 19 janvier 1983 modifiant l'ordonnance du 4 fevrier 1959 relative au statut general des fonctionnaires

  9. Proposition de loi d'orientation relative a l'enseignement de l'histoire

  10. Proposition de loi relative a l'aide aux entreprises en difficulte

  11. Proposition de loi tendant a la protection des sources d'information des journalistes professionnels et des directeurs de publication

  12. Proposition de loi tendant a faciliter l'amelioration de l'habitat

  13. Proposition de loi tendant a instaurer des facilites transitoires aux artisans, commercants, PME et PMI en matiere d'emploi

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