Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Josselin de ROHAN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la création du service européen pour l'action extérieure

Propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  2. Proposition de résolution Accession à la propriété

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