Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Josselin de ROHAN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat

  2. Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la création du registre international français

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