Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Josselin de ROHAN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice des mandats municipaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Josselin de ROHAN est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales

Page mise à jour le