Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Patricia DEMAS est cosignataireProposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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