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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric DOLIGÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée pour le stationnement illégal des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles
Mis à jour le 28 janvier 2020
