Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric DOLIGÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions

  2. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  3. Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève

  4. Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

  5. Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

  6. Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

  7. Proposition de loi sur les musées privés

  8. Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

  9. Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

  10. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  11. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

  12. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

  13. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  14. Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

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