Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ est cosignataireProposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale
Page mise à jour le