Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric DOLIGÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- PROPOSITION DE LOI mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Mis à jour le 07 mars 2021