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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric DOLIGÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
- PROPOSITION DE LOI relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- PROPOSITION DE LOI visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
- PROPOSITION DE LOI modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
- PROPOSITION DE LOI visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
- PROPOSITION DE LOI visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Mis à jour le 07 mars 2021
