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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric DOLIGÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative à la possibilité offerte aux conseils généraux d'avoir recours au partenariat public-privé pour des opérations liées aux besoins des services départementaux d'incendie et de secours
- PROPOSITION DE LOI de simplification des normes applicables aux collectivités locales
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
- PROPOSITION DE LOI relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- PROPOSITION DE LOI relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
- PROPOSITION DE LOI relative au service public local du très haut débit
Mis à jour le 07 mars 2021
