Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ est l'auteurProposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Proposition de loi relative à la possibilité offerte aux conseils généraux d'avoir recours au partenariat public-privé pour des opérations liées aux besoins des services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne
Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Proposition de loi relative à la possibilité offerte aux conseils généraux d'avoir recours au partenariat public-privé pour des opérations liées aux besoins des services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ est cosignataireProposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
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