Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DOMINATI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- PROPOSITION DE LOI visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
- PROPOSITION DE LOI Améliorer la lisibilité du droit
Mis à jour le 02 mars 2021