Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DOMINATI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  2. Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse

  3. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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