Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DOMINATI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police

  2. Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  2. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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