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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DOMINATI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
- PROPOSITION DE LOI pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des dépenses électorales
- PROPOSITION DE RESOLUTION Service public de l'éducation
Mis à jour le 06 mars 2021
