Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DOMINATI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  2. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  3. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  4. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  5. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  6. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  7. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  8. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

Page mise à jour le