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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DOMINATI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
- PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
- PROPOSITION DE LOI relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
- PROPOSITION DE LOI visant à réglementer la pratique du canyonisme
- PROPOSITION DE LOI relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
- PROPOSITION DE LOI modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
- PROPOSITION DE LOI visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Mis à jour le 06 mars 2021
