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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DOMINATI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
- PROPOSITION DE RESOLUTION Accession à la propriété
- PROPOSITION DE LOI relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
- PROPOSITION DE LOI tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
Mis à jour le 06 mars 2021
