Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DOMINATI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est cosignataire

  1. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

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