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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DOMINATI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DOMINATI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
- PROPOSITION DE LOI portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
- PROPOSITION DE LOI relative aux entreprises
- PROPOSITION DE LOI visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
- PROPOSITION DE LOI tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Mis à jour le 06 mars 2021
