Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sabine DREXLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sabine DREXLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sabine DREXLER est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  3. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  4. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  5. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  6. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  8. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  9. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  10. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  11. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  12. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  13. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  14. Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

  15. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  16. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  17. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  18. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  19. Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

  20. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  21. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  23. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  24. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  25. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  27. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  28. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  30. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  31. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  33. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  34. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  35. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  36. Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

  37. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  38. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  39. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  40. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  41. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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