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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sabine DREXLER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sabine DREXLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sabine DREXLER est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire
- PROPOSITION DE LOI visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'endométriose
- PROPOSITION DE LOI renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un ticket restaurant étudiant
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie
- PROPOSITION DE LOI visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
- PROPOSITION DE LOI visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
- PROPOSITION DE LOI relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
- PROPOSITION DE LOI visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les lois Montagne
- PROPOSITION DE LOI visant à nommer les enfants nés sans vie
- PROPOSITION DE LOI tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- PROPOSITION DE LOI visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Mis à jour le 30 juillet 2021
