Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sabine DREXLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sabine DREXLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sabine DREXLER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  3. Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

  4. Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

  5. Proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

  6. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  8. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  9. Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

  10. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  11. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  12. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  13. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  14. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  15. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  16. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  17. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  18. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  19. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  20. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  21. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  22. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  23. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  24. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  25. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  26. Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

  27. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  28. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

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