Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Annick DUCHÊNE est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi relative aux écoles de production
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi relative aux écoles de production
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
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