Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Annick DUCHÊNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Annick DUCHÊNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Annick DUCHÊNE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  4. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  5. Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens

  6. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  7. Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

  8. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  9. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers

  11. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  12. Proposition de loi relative aux entreprises

  13. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  14. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  15. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  16. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  17. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  18. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  19. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  20. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

  21. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  22. Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

  23. Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires

  24. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  25. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  26. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  27. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  28. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

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