Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence GARNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence GARNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence GARNIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  2. Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

  3. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  4. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  5. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  6. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  7. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  8. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  9. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  10. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  11. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  12. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  13. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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