Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  2. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  3. Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote

  4. Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie

  5. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  6. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  7. Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

  8. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  9. Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

  10. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  11. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  12. Proposition de loi relative aux forêts cinéraires

  13. Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

  14. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  15. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  16. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

  17. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  18. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  19. Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

  20. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  21. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  22. Proposition de loi relative à la protection des enfants

  23. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  24. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  25. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  26. Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

  27. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

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