Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à compléter le réglement du Sénat pour l'application de la loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du Parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques et de la loi organique rela

  2. Proposition de loi tendant à rendre éligibles au F.C.T.V.A. certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des cours d'eau non domaniaux

  3. Proposition de loi organique organique relative à la représentation des universités au Conseil économique et social

  4. Proposition de loi organique organique tendant à reconnaître le vote par procuration au bénéfice des députés, conseillers régionnaux ou conseillers généraux membres du collège électoral sénatorial

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrice GÉLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à modifier le 18° de l'article L.195 et le 8° de l'article L.231 du code électoral

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public

  3. Proposition de loi modifiant plusieurs dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants, des conseillers généraux et des députés

  4. Proposition de loi visant à modifier le 3° de l'article 1464-A du code général des impots

  5. Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

  6. Proposition de loi tendant à institutionnaliser en chambres consulaires les chambres des professions libérales et assimilées actuellement constituées en associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901

  7. Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux

  8. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

  9. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  10. Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles

Page mise à jour le