Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bruno GILLES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bruno GILLES est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  4. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  5. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  6. Proposition de loi relative aux entreprises

  7. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  8. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  9. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  11. Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires

  12. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  13. Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

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