Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie GOY-CHAVENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie GOY-CHAVENT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  2. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  3. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  4. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  6. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  7. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  8. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  9. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  10. Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers

  11. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  12. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  13. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  14. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  15. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  16. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  17. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  18. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  19. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  20. Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

  21. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  22. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  23. Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits

  24. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  25. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  26. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  27. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

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