Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine HERZOG

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine HERZOG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine HERZOG est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour préciser que chaque sénateur ne peut exercer qu'une délégation de vote lors des scrutins publics

  2. Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine HERZOG est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République

  2. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  3. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement d'exempter les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et fiscales par internet

  5. Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret

  6. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  7. Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

  8. Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges

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