Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  2. Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse

  3. Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public

  4. Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville

  5. Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  7. Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable

  8. Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances

  9. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  10. Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine

  11. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  12. Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel

  13. Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège

  14. Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

  15. Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes

  16. Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

  17. Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État

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