Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel HOUEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  2. Proposition de loi constitutionnelle sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat

  3. Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

  4. Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

  5. Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles

  6. Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

  7. Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

  8. Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

  9. Proposition de loi sur les musées privés

  10. Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

  11. Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements

  12. Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

  13. Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité

  14. Proposition de loi visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance

  15. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  16. Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

  17. Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

  18. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  19. Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat

  20. Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage

  21. Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

Page mise à jour le