Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel HOUEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel HOUEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

  2. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  3. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises

  5. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  6. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  7. Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale

  8. Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

  9. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  10. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

  11. Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France

  12. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  13. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  14. Proposition de loi sur le recensement rénové

  15. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  16. Proposition de loi relative au report des délais pour la création des communautés d'agglomération

Page mise à jour le