Propositions de loi ou de résolution déposées par M. David MARGUERITTE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. David MARGUERITTE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. David MARGUERITTE est l'auteur

  1. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Propositions de loi ou de résolution dont M. David MARGUERITTE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  2. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  3. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  4. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  5. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  6. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  7. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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