Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. David MARGUERITTE est cosignataireProposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
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