Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte MICOULEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte MICOULEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte MICOULEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  2. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  3. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  4. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  5. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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