Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (E 7929)

  2. Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant la gestion collective des droits d'auteur portant sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  2. Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales

  3. Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections

  5. Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État

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