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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine MORIN-DESAILLY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative à la décentralisation des enseignements artistiques
- PROPOSITION DE RESOLUTION pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
- PROPOSITION DE LOI relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Mis à jour le 07 mars 2021
