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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine MORIN-DESAILLY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
- PROPOSITION DE LOI tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
- PROPOSITION DE LOI tendant à prévenir le surendettement
- PROPOSITION DE LOI tendant à prévenir le surendettement
Mis à jour le 07 mars 2021
